professeur des universités

recteur de l'académie de Reims

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

Au titre de la recherche

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère; 27 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

49 ans de services sociales

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur

membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret du

modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative

représentant de la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

directeur de l'information scientifique et des bibliothèques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités

directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

vice-président de la société de défense des bibliothèques de France

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale sur présentation des associations de lecteurs